L’exploitant d’un établissement recevant du public (ERP) ou des travailleurs (ERT) est responsable civilement et pénalement de la sécurité des occupants de son établissement. Il doit s’assurer que les blocs d’éclairage de sécurité sont vérifiés et entretenus périodiquement selon les exigences de la réglementation en vigueur. En cas de manquement, l’exploitant s’expose à la fermeture de son établissement. 

Aux pertes d’exploitations, s’ajoutent des sanctions pénales (amende et peine d’emprisonnement). Le vieillissement des appareils d’éclairage de sécurité est normal et inévitable. 

Le maintien de leur bon fonctionnement implique des vérifications et une maintenance périodique strictement encadrées par la réglementation et les normes en vigueur. Celles-ci s’opèrent par le contrôle de points techniques et administratifs.

L’éclairage de sécurité doit être vérifié par un technicien compétent selon les périodicités et textes ci-dessous : 

CODE DU TRAVAIL : Article 11 de l’arrêté du 14/12/2011 relatif aux installations d’éclairage de sécurité cité par l’article R4227-14 et article R232-1-12 – Article R. 4224-17 du code du travail.

ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC : articles EC14 §3 et GE10 du règlement de sécurité des ERP.

Vous souhaitez obtenir plus d’informations sur l’installation de vos extincteurs dans un commerce ? Contactez l’équipe de CM2I au 04 69 00 16 52 ou par mail via le formulaire de contact. Notre équipe intervient à Lyon et dans toute la France.