La sécurité incendie dans les établissements de 4e catégorie
Les établissements recevant du public (ERP) sont classés en catégories selon leur capacité d’accueil. La 4e catégorie concerne les établissements pouvant accueillir jusqu’à 300 personnes, à l’exclusion du personnel.
Il peut s’agir :
- de petites salles polyvalentes,
- de restaurants,
- de commerces
- de centres médicaux.
Même si leur taille est plus réduite, ces établissements doivent garantir la sécurité des occupants en cas d’incendie, notamment en raison de la diversité des publics accueillis (enfants, personnes âgées, etc.).
Les obligations en matière de sécurité incendie sont fixées par le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP, tel que défini par l’arrêté du 25 juin 1980 (modifié).
En 4e catégorie, l’exploitant doit prévoir un système de sécurité incendie adapté à l’activité et à la configuration des lieux (généralement un SSI de catégorie 4 ou 5), des moyens de première intervention (extincteurs, signalétique, consignes de sécurité visibles), un éclairage de sécurité, ainsi que des issues de secours facilement repérables et dégagées. Le personnel doit être informé des procédures à suivre en cas d’alerte et des exercices peuvent être exigés par la commission de sécurité.
Conformément à l’article R.123-2 du Code de la construction et de l’habitation, tout ERP, quelle que soit sa catégorie, ne peut ouvrir sans l’avis favorable de la commission de sécurité, qui vérifie la conformité des installations aux normes en vigueur.
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